Transparency Maroc soutient l’initiative du Forum Alternatives Maroc et signe la lettre ouverte adressée à Monsieur le chef du Gouvernement.
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Lettre ouverte à Monsieur le Chef du Gouvernement
Copie à :
Monsieur le Président de la Chambre des Représentants
Monsieur le Président de la Chambre des Conseillers
Ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des MRE
Monsieur le Ministre de l’Economie des Finances et de la réforme de l’administration
Monsieur le Ministre de la Santé
Les associations signataires de la présente, avec l’ensemble du mouvement associatif marocain, ont
accueilli avec satisfaction les mesures urgentes prises par le gouvernement pour faire face à la
pandémie du COVID-19. La quasi-totalité des associations, dans un élan humanitaire et patriotique,
ont exprimé leur décision de fermer leurs locaux, de travailler à distance, de reconsidérer leurs
priorités et d’appuyer les mesures de confinement. Elles ont aussi accueilli avec satisfaction les
mesures prises pour faire face aux conséquences néfastes sur l’économie et l’emploi.
Mais force est de constater que les mesures liées au confinement et au soutien des secteurs
productifs décidés par le gouvernement et le Comité de Veille Economique ne prennent pas encore en
compte de manière explicite la situation spécifique des salariés des associations employeurs. Il est a
rappelé que le nombre des employés à temps plein par le secteur associatif est au minimum de l’ordre
de 40 000 personnes au moins (34.000 en 2007 selon les derniers chiffres disponibles au HCP), sans
compter les salariés à mi-temps, en CDD, les consultantEs, ainsi que les bénévoles qui doivent être
mobiliséEs en cette période de crise.
Comme vous le savez, plusieurs associations travaillent essentiellement à travers des financements
nationaux ou des financements internationaux avec des délais contractuels qui ne peuvent être
respectés dans les conditions actuelles. La suspension de « tous les délais légaux et réglementaires »
dans le cadre de l’article 6 du décret-loi 2-20-292 portant sur l’état d’urgence sanitaire, ne s’appliquent
pas forcement aux contrats de financements associatifs.
Faut-il maintenir les salariés pendant cette période de confinement ? Comment financer leurs salaires
post-confinement pour compléter leurs engagements contractuels ?
Monsieur le Chef du gouvernement,
Les associations, du fait de leur statut constitutionnel, du fait qu’elles soient des organismes à
caractère social d’utilité publique, nécessitent de votre part des mesures urgentes et claires :
1) L’exonération de l’Impôt sur le Revenu
2) L’exonération de la TVA au même titre que les associations reconnues d’utilité publique
3) L’exonération des 30% d’IR sur les rémunérations versées aux tiers (Article 56 – CGI)
4) Suppression de toutes les taxes liés à leurs locaux
Ces mesures permettront de rallonger la viabilité financière des associations employeurs et
soulageront la caisse de l’Etat des indemnités du chômage provisoirement.
Des négociations sont en cours avec les bailleurs de fonds pour reconsidérer les lignes budgétaires et
pour éviter de mettre au chômage le personnel salarié des associations. Une perte d’expertise et de
savoir-faire rares durement construits et qu’il sera difficile de reconstituer par la suite, surtout si l’on
prend en compte la cyclicité des financements associatifs, et le flou qui entoure cette période.
Par ailleurs, nous estimons encore une fois que l’une des meilleures solutions pour l’accompagnement
du déploiement des mesures liées au confinement et de soutien aux familles les plus précaires est
l’implication formelle des associations dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour freiner la
pandémie.
Pour ce faire, il est de notre point de vue nécessaire et urgent de :
1) Rétablir la confiance entre l’Etat et les associations, condition impérative pour la mobilisation
générale des solidarités. Un appel ciblé en direction des associations pour la mobilisation
générale des solidarités, ainsi que le respect de la loi par l’Etat en remettant aux associations
les récépissés bloqués par l’Administration contribueraient à établir un climat de confiance.
2) Créer une plateforme internet pour le volontariat autour des besoins fondamentaux en cette
période :
Courses pour les voisins les plus fragiles et vulnérables ;
Campagne de distribution de denrées aux plus démunis ;
Créer un centre d’appel associatif pour renforcer les liens sociaux avec les personnes
isolées ou en difficultés ;
Accompagner les personnes vulnérables dans les centres d’accueil ;
Accompagner les migrants en situation administrative irrégulière ;
Tout en veillant aux règles de sécurité sanitaire.
L’expertise de certaines structures associatives peut être mise à contribution dans ce sens.
3) Donner suite aux divers appels du mouvement associatif concernant :
La libération des prisonniers d’opinion et des prisonniers des mouvements sociaux,
c’est là un acte humanitaire urgent !
La décongestion des prisons, c’est là non seulement un acte humanitaire mais aussi
sécuritaire impératif. Il a été conforté par la dernière grâce royale et les propositions
du Parquet.
Identifier et mobiliser les associations de proximité pour la sensibilisation et la
distribution de denrées de première nécessité pour les plus démunis
La transparence impérative sur la gestion équitable de la caisse de solidarité qui
pourrait passer par l’implication de membres de la société civile dans le CVE, ou toute
instance de contrôle du fonds de solidarité contre le Covid19.
Nous sommes convaincus que notre pays paiera le prix cher face à la propagation du virus,
mais en sortira renforcé au niveau des liens sociaux et des relations entre l’Etat et la société.
Construisons aujourd’hui l’avenir, le post-confinement.
